Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Éditeur

Responsable de publication : Jérémy TOUDIC

Adresse : 1 place Rosa Parks, 35135 Chantepie, France

SIRET : 87878577300028

Contact : contact@thechef-app.com

2. Présentation du Service

TheChef est une solution multiplateforme (iOS, Android, Web, macOS, Windows, Linux) permettant la saisie, la synchronisation et la gestion de recettes de cuisine personnelles. L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur personnel.

3. Modèle Économique et Abonnements

Période d'essai gratuite : L'utilisateur bénéficie d'un accès gratuit et complet à l'ensemble des fonctionnalités pendant 30 jours à compter de la création du compte. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.

Fin de la période d'essai : À l'issue des 30 jours, l'accès à l'application est suspendu. L'utilisateur ne peut plus consulter ni modifier ses recettes tant qu'il n'a pas souscrit un abonnement. Aucune conversion automatique en abonnement payant n'est effectuée. En l'absence de souscription, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée de 12 mois, puis définitivement supprimées.

Formules d'abonnement :

• Abonnement mensuel : 0,99 € / mois
• Abonnement annuel : 9,99 € / an

Les abonnements sont à renouvellement automatique. Le renouvellement intervient à la date anniversaire de la souscription sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Paiement :

• Sur le Web, les transactions sont gérées par Stripe.
• Sur iOS, les transactions sont gérées par l'App Store (Apple).
• Sur Android, les transactions sont gérées par le Google Play Store (Google).

Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la plateforme de paiement d'origine (App Store, Google Play ou Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.

Droit de rétractation et remboursement : Les modalités de remboursement sont régies par les conditions générales de la plateforme de paiement utilisée (Stripe, Apple ou Google).

4. Contenu Utilisateur et Responsabilité

Propriété : L'utilisateur demeure propriétaire de l'intégralité du contenu qu'il saisit (textes, ingrédients, instructions).

Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable de la légalité des contenus qu'il enregistre. TheChef décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur tiers par l'utilisateur.

Stockage des Images : L'utilisateur peut associer une (1) seule photographie par recette. Ces images sont hébergées sur nos serveurs propres. L'éditeur se réserve le droit de limiter la taille des fichiers pour garantir la stabilité du service.

5. Partage de Recettes

L'application permet de générer un lien de partage public pour une recette spécifique :

• Le lien expose uniquement les données techniques de la recette (ingrédients, étapes) sous format JSON.
• Aucune donnée personnelle relative au compte de l'utilisateur n'est partagée via ce lien.
• Le lien est automatiquement désactivé après 24 heures.
• L'utilisateur est responsable du partage manuel de ce lien avec des tiers.

6. Protection des Données et Confidentialité

Hébergement des Données : Les données textuelles sont stockées via la solution Google Firebase (Firestore). Les images sont stockées sur les serveurs de l'éditeur.

Absence de Publicité : L'application est garantie sans aucune publicité. Vos données de recettes ne sont ni exploitées, ni revendues à des régies publicitaires.

Statistiques : Des outils d'analyse (Analytics) sont utilisés pour mesurer les performances techniques et l'ergonomie de l'application, sans collecte de données nominatives à des fins commerciales.

Droit d'accès : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données via les paramètres de votre compte ou à l'adresse contact@thechef-app.com.

7. Suppression de Compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette action entraîne la suppression définitive de l'ensemble de ses recettes et images associées de nos serveurs sous 30 jours.

8. Limitation de Garantie

L'éditeur s'efforce d'assurer une synchronisation optimale entre les différents systèmes d'exploitation (Android, iOS, Web, Desktop). Toutefois, des interruptions de service liées à la maintenance ou à des pannes d'infrastructure tierce (Firebase) peuvent survenir sans donner lieu à indemnisation.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.